Licences d’utilisation et droits d’auteur

En France, s’il n’y a pas de licence, tous les droits sont réservés à l’auteur (ce qui correspond au copyright américain).

Licence librelicence s’appliquant à une œuvre de l’esprit par laquelle l’auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d’auteur, en laissant au minimum les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l’œuvre dans des œuvres dérivées. Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l’application systématique de la même licence aux copies de l’œuvre et aux œuvres dérivées, principe nommé copyleft. Exemple : GNU General Public License : GNU GPL

Confusions fréquentes : Une œuvre sous licence libre n’est pas nécessairement disponible gratuitement, pas plus qu’une œuvre disponible gratuitement n’est nécessairement libre.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre

cc« Partager, Remixer, Réutiliser — Légalement ! »
Ces licences permettent une adaptation du droit d’auteur nécessaire à la société numérique, elles facilitent la diffusion, la recherche et la réutilisation d’œuvres dans d’autres créations. Elles impliquent que l’auteur veuille permettre la libre circulation de son œuvre et lui fournissent la possibilité d’exprimer ses choix quant à l’utilisation de son œuvre.

Les Creative Commons françaises proposent 4 options sous forme de 4 pictogrammes simples à comprendre (paternité – obligatoire pour toutes les combinaisons; pas d’utilisation commerciale; pas de modification ; partage à l’identique) qui peuvent se combiner pour offrir 6 licences différentes.

cc_by2 ou cc_by

Paternité : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom.

cc_by2 ou cc_by

Pas d’Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restent soumises à son autorisation).

cc_by2

Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions…

cc_by2

Partage à l’Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d’autoriser à l’avance les modifications peut se superposer l’obligation pour les œuvres dites dérivées d’être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originale.

Site officiel http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/
http://drt.crdp-montpellier.fr/nouveaux_enseignants/IMG/pdf/Creative_commons.pdf

Pour configurer une licence Creative Commons selon ses besoins : Creative Commons Choose

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