Propriété intellectuelle et droits voisins (D0MD1)

Enseignant : Bruno CONTE     
Description :
Ce cours doit nous permettre de connaître les différents systèmes de visioconférences en fonction de leurs usages afin d’en maîtriser globalement les aspects techniques, organisationnels, pédagogiques et juridiques.
Travail réalisé :
Rédiger un rapport d’étude sous la forme d’un travail de réflexion qui mette en évidence les enjeux de toute nature liés à une problématique juridique en rapport avec l’activité effectuée pendant le stage.
Réflexions :
Cours rigoureux dans toute ces formes s’il en est, le travail de recherche pour le rapport s’est révélé intéressant. J’ai pu mesurer que ce que je savais d’une manière diffuse mais suffisante pour mon usage était assez éloigné de la réalité juridique. J’ai choisi de traité l’exception pédagogique dans le cadre spécifique des espaces numériques authentifié : quels contenus peuvent être utilisés dans les parcours numériques mis à disposition dans des ENT. Au terme de ce rapport, j’en conclus que si nul n’est censé ignoré la loi, en l’état, elle n’est pas très raisonnable …
Compétence visée
Repérer les problématiques juridiques liées aux règles de la propriété intellectuelle afin d’en saisir les enjeux de toute nature
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Rapport d’étude (D0MD1)

Réalisation pour le cours « Propriété intellectuelle et droits voisins »
Rapport d’étude  : Enjeux et limites de l’exception pédagogiquequant à la mise en ligne de contenus pédagogiques sur les Espaces Numériques de Travailde l’Education nationale