Module 8 : la question du droit

Le Module 8 d’eLearn2 traite des enjeux juridiques de l’enseignement en ligne. La question est déjà complexe pour l’enseignement présentiel en France (notamment pour comprendre les limites et le périmètre de l’exception pédagogique). Beaucoup d’enseignants la considère d’ailleurs avec un certain … recul et décident, face à cette complexité, d’agir en leur âme et conscience. La question est réactivée par le numérique et la persistance de contenus. D’autres modalités s’appliquent alors, différentes pour les espaces authentifiés de ceux qui ne le sont pas. Lorsqu’il s’agit d’espaces numériques personnels (blogs, …) les enseignants semblent conserver la même approche qu’en présentiel mais lorsque ces espaces sont institutionnels ou professionnels (ENT, LMS, …), il devient difficile de contourner le problème.

Dans mon projet de formation sur M@gistère, je vais devoir plus précisément m’intéresser à la question du droit à l’image (plus précisément pour les vidéos de séances en classe avec des élèves car si les visages peuvent être floutés sur les photos, il n’est pas possible de réaliser ce traitement simplement sur une vidéo). Il me faudra obtenir l’autorisation des parents ou utiliser les vidéos de la BSD (Banque de Séquences Didactiques – Canopée) disposant déjà des droits ad hoc. Les visuels et les contenus seront soit créés soit libres de droit. 

Sources :
Une série de 5 vidéos sur Quels droits pour un enseignement en ligne ? – ADBS
Un article synthétique : Faire jouer l’exception pédagogique – Eduscol
Guide juridique –   Académie de Créteil :

Propriété intellectuelle et droits voisins (D0MD1)

Enseignant : Bruno CONTE     
Description :
Ce cours doit nous permettre de connaître les différents systèmes de visioconférences en fonction de leurs usages afin d’en maîtriser globalement les aspects techniques, organisationnels, pédagogiques et juridiques.
Travail réalisé :
Rédiger un rapport d’étude sous la forme d’un travail de réflexion qui mette en évidence les enjeux de toute nature liés à une problématique juridique en rapport avec l’activité effectuée pendant le stage.
Réflexions :
Cours rigoureux dans toute ces formes s’il en est, le travail de recherche pour le rapport s’est révélé intéressant. J’ai pu mesurer que ce que je savais d’une manière diffuse mais suffisante pour mon usage était assez éloigné de la réalité juridique. J’ai choisi de traité l’exception pédagogique dans le cadre spécifique des espaces numériques authentifié : quels contenus peuvent être utilisés dans les parcours numériques mis à disposition dans des ENT. Au terme de ce rapport, j’en conclus que si nul n’est censé ignoré la loi, en l’état, elle n’est pas très raisonnable …
Compétence visée
Repérer les problématiques juridiques liées aux règles de la propriété intellectuelle afin d’en saisir les enjeux de toute nature

Rapport d’étude (D0MD1)

Réalisation pour le cours « Propriété intellectuelle et droits voisins »
Rapport d’étude  : Enjeux et limites de l’exception pédagogiquequant à la mise en ligne de contenus pédagogiques sur les Espaces Numériques de Travailde l’Education nationale